rapport d'enquête

Le rapport d'enquête


Le rapport d'enquête vous est remis a la fin d'une mission. Votre détective privé va alors consigner par écrit le compte rendu précis et détaillé de la mission pour laquelle il a été mandaté. De manière générale un rapport d'enquête contient les éléments suivants :
- Coordonnées du cabinet d'investigation
- SIREN ou SIRET
- Le caractère privé de l'investigation
- Le rappel de l'origine de la mission
- Au besoin, certains éléments affirmés par le client
- Les constatations horodatée, détaillées et objectives effectuées durant l'enquête.
- Date, cachet, nom du responsable

Au tribunal le rapport d'enquête à une force probante directement liée à la qualité rédactionnelle ainsi qu'a la précision des éléments qu'il contient et nottamment :
- cadre légal du mandat
- identification formelle des personnes mentionnées dans le rapport
- précision des actions effectuées par la personne sans excès de notions subjectives. Par exemple : « il était lent, agressif, joyeux, inquiet...)