Préjudices liés à la concurrence déloyale
Votre société est victime d’un acte de concurrence déloyale et vous souhaitez faire reconnaître votre préjudice ? Ce domaine du droit des affaires inclut la contrefaçon, le dénigrement, le parasitisme ou la désorganisation de votre société. Nos recherches et enquêtes peuvent vous apporter les preuves nécessaires à votre service juridique ou à votre avocat. Les changements de comportements de vos fournisseurs ou de votre banquier, une perte de clientèle, des concurrents trop informés de l’actualité de votre entreprise et du climat social sont des signes à ne pas négliger. La baisse du chiffre d’affaires consécutive à ce type d’agression peut aboutir à la déstabilisation financière de l’entreprise.
Débauchage et fichier client
Cette déstabilisation peut prendre la forme du débauchage de salarié dans les PME. En effet celles-ci ne disposent bien souvent pas d’un plan de carrière ou des outils de fidélisation nécessaires pour contrer ce type d’agression. Car en terme de gestion humaine il s’agit véritablement d’une attaque sur l’entreprise avec une cible qui est le salarié et les moyens de l’atteindre qui sont ses motivations personnelles, les tensions sociales ou la santé financière de l’entreprise. L’objectif est soit de déstabiliser l’entreprise, soit de l’empêcher d’accéder à une ressource humaine. Tout ces agissements peuvent affecter l’image de votre entreprise à l’extérieur avec pour conséquence la perte de confiance de vos fournisseurs, clients ou de votre banquier. Il est alors essentiel d’agir rapidement si l’agression a déjà eu lieu ou, mieux encore, d’appréhender le problème en amont.
La concurrence déloyale du salarié
Une concurrence déloyale peut également apparaître de manière interne à l’entreprise. Un commercial démarchant pour son propre compte ou un salarié créant sa société dans un domaine concurrent à proximité de votre entreprise sont des actions déstabilisantes pour votre entreprise. Si une clause de non-concurrence s’avère indispensable dans ces cas, elle doit répondre à des critères légaux :
- protéger l’intérêt légitime de l’entreprise d’un risque réel,
- être limitée géographiquement et dans le temps dans le cadre de l’application de la clause de non concurrence,
- prévoir une contrepartie financière adaptée qui sera versée après la rupture du contrat,
- être juste et tenir compte des spécificités de l’emploi en n’empêchant pas le salarié de retrouver une activité conforme à sa formation et à son expérience,
- mentionner le délai dont dispose l’employeur pour renoncer à l’application de la clause,
- être inscrite dans le contrat de travail ou faire l’objet d’un avenant signé et approuvé par le salarié.
Contrer la concurrence déloyale
Si votre entreprise semble être la cible d’une concurrence déloyale, notre agence de détective peut identifier la nature et l’origine du problème et vous conseiller sur les actions à entreprendre pour déjouer ces attaques et vous en prémunir.
Nous pouvons lutter contre les actions de concurrence déloyale suivantes :
- vol de fichier client
- débauchage et corruption de salarié
- concurrence déloyale de salarié
- détournement de clientèle et de fournisseur
- dénigrement de l’entreprise et de son image, rumeur
- espionnage interne et externe
- entente illicite
- déstabilisation de l’entreprise par des moyens frauduleux
- sabotage
- non respect de la clause de non concurrence
- parasitisme
- travail non déclaré, clandestin
- …
Nos enquêtes et investigations, menées en toute discrétion, vous apporterons des réponses précises et des preuves qui seront consignées dans un rapport utilisable lors d’une conciliation à l’amiable ou par votre avocat devant le tribunal.
Voici quelques unes des actions que notre cabinet de détective peut effectuer pour contrer la concurrence déloyale :
- audit de sécurité interne
- détection d’écoute
- test d’intrusion informatique et de locaux
- infiltration
- surveillance, filature
- vérification d’emploi du temps
- vérification de CV
- enquête et client mystère
- …
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations
