La contre-façon de la marque

Une contrefaçon est la copie ou l'imitation d'une marque, d'un brevet, d'un dessin, d'un modèle ou d'un écrit sans autorisation préalable du propriétaire des droits. Elle est régie par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon.

Contre-façon, copie de la marqueVêtements, montres, chaussures, médicaments,… La variété et le nombre des produits contrefaits démontrent la difficulté de protéger ses brevets ou ses marques. Lutter contre la contrefaçon par une saisie de douanes ou empêcher la vente en ligne sur internet devient alors un enjeu vital pour l’entreprise. Ce fléau influe directement sur la perception que les consommateurs ont de vos produits. Des produits contrefaits qui sont bien souvent des copies de moindre qualité peuvent parfois s’avérer être un danger à l’usage. Lorsque qu’une action en justice devient inévitable, réunir les preuves ou des éléments d’informations contre des contrefacteurs peut devenir extrêmement complexe.

Si votre entreprise est victime de la contre façon notre Cabinet d’Enquête Privée vous conseille et agit pour trouver les preuves et les informations qui feront respecter le droit sur votre propriété intellectuelle. Après une recherche de terrain sur l’origine des produits contrefaits ou contrefaisants, le rapport d’enquête ainsi que les preuves matérielles qui vous seront remises vous permettront de négocier à l’amiable. Nos investigations vous permettront d’accélérer une saisie par les douanes en localisant le lieu de stockage des produits contrefaits.

Lutte contre la contre-façon

Notre cabinet d’enquête vous permet une lutte contre la contrefaçon hors des frontières de la France ou de l’Union européenne. Si vous ne disposez que d’informations parcellaires sur l’origine des produits contrefaits nous enquêtons afin de cartographier la filière de vente et de fabrication. Selon l’impact économique de la contrefaçon sur votre société nous pouvons intervenir et commencer une enquête dans un délai de 48h sous réserve d’avoir tous les éléments permettant de commencer nos investigations.


Plus d'informations
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations