Dans le cadre de nos missions de protection du patrimoine économique de l’entreprise, notre société peut intervenir en cas de violation de brevets, de détournement de secrets industriels ou de contrefaçons.
Brevets détournés, contrefaçon et copie
Si vos brevets ont été détournés, pour constituer le dossier à destination de votre avocat vous avez besoin de réunir des preuves. Nous pouvons intervenir en France, en Europe ou à l’international. En fonction des éléments dont vous avez besoin nous pouvons effectuer une localisation des sociétés initiatrices du détournement de brevet et constater la distribution des produits contrefaits. Les éléments matériels et le rapport qui vous sera remis seront autant d’arguments nécessaires à votre avocat pour ester en justice.
La contrefaçon des produits de l’entreprise est une attaque qui peut parfois être destinée à la déstabiliser. En effet un produit dont les caractéristiques ont été volontairement altérées par rapport à l’original peut dégrader fortement l’image de l’entreprise. Cette attaque est d’autant plus déstabilisatrice si l’entreprise est dans un domaine sensible en terme de santé publique ou de sécurité du consommateur. Dans les domaines pharmaceutique, automobile, électrique toute contrefaçon de produit peut être médiatisée à outrance. Pour une PME, ne pas disposer d’une cellule de crise dans de telles situations c’est risquer la perte de confiance de sa clientèle.
Notre cabinet peut agir de façon préventive ou curative sur ce type d’agression industrielle.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations
